Prix
Le prix des produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises et est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage, puisqu'il n'est pas prévu de service de livraison.
Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre colis sur un document support papier ou informatique. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Délai et retrait de commande
Les commandes doivent être retirées aux Jardins du Pflixbourg 2 lieu dit St Gilles 68920 Wintzenheim dès lors que la notification est envoyée.
Frais de conditionnement
Le montant de la commande inclus les frais de conditionnement.
Paiement
Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD. La gestion du paiement sécurisé se fait par la société PAYLINE. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre serveur. Le système de paiement de la société PAYLINE utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui effectue le cryptage des informations et garantit la circulation en toute sécurité de ces données.
Convention de preuve
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "TERMINER LA COMMANDE" manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône "TERMINER LA COMMANDE" après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Litiges
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France.
Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.